La photographie est une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur, comprenant le droit moral et le droit patrimonial de l'auteur.
Le droit moral est un droit inaliénable appartenant à l'auteur et ses ayants droits. Il comporte notamment le droit au respect de l’œuvre par la signature obligatoire de celle ci lors de toute diffusion par le client.
Le droit patrimonial, qui comprend le droit de représentation et le droit de reproduction, peut être en partie cédé au client dans un cadre d'utilisation et une durée dans le temps clairement défini dans le contrat de cession de droit.
Selon la nature de la prestation et sauf mention particulière, les droits d'auteurs sont généralement cédés pour toute utilisation commerciale et Internet, et/ou Dossier de Presse, à l'exclusion stricte de tout usage avec achat d'espace, cela pour une durée et une zone géographique à définir.
Toute utilisation avec achat d'espace doit faire l'objet d'un contrat spécifique en fonction du plan média prévu.
Toute utilisation élargie dans sa zone géographique ou dans le temps fera l'objet d'avenants au contrat.
Les droits d'auteur ne sont cédés qu'à l'entité strictement définie sur le contrat de cession, nommée le Client, et pour son seul usage.
Toute cession à des tiers ou toute autre utilisation abusive hors contrat serait réputée être une violation intentionnelle et caractérisée des droits patrimoniaux du photographe, et exposée aux poursuites juridiques conséquentes.